La DGOS toujours silencieuse face à la discrimination subie par certaines infirmières puéricultrices

Paris, le 9 mai 2022 – L’ANPDE interpelle le nouveau gouvernement afin que soit régularisée la problématique des primes de soins critiques octroyées à l'ensemble des infirmiers travaillant en soins critiques. Le décret du 11 janvier 2022 fixe les modalités d’attribution de celle-ci et précise notamment les bénéficiaires dont font partie les infirmières puéricultrices (IPDE). Celle-ci vise à reconnaitre la haute technicité et la qualification du métier d’infirmier en soins critiques. Le 14 avril 2022, Madame Sonia de LA PROVOTÉ, Sénatrice, a transmis une question écrite au Ministère des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VERAN, (question écrite n° 27639) selon laquelle « les centres hospitaliers universitaires auraient eu pour consigne de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) d'exclure les infirmières puéricultrices de l'obtention de cette prime ». Une démarche qui semble discriminatoire et sans aucun élément objectif juridiquement. Malgré les mouvements sociaux et les requêtes formulées par l’ANPDE, ce dossier est laissé en suspens par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS). 

Rappel du décret : 

Par Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022, le gouvernement portait création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière.

Selon les dispositions de l’article 2 du décret, le bénéfice de la prime est soumis à deux conditions cumulatives :

1. Appartenir à l’un des corps suivants : 

• Les infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 ; 

• Les infirmiers en soins généraux régis par le décret du 29 septembre 2010 ;

• Les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 ; 

• Les cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012. 

Plus précisément, au terme du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, les infirmiers visés sont ceux appartenant à l’un des corps suivants : 

1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 

2° Le corps des infirmiers anesthésistes ;

3° Le corps des puéricultrices. 

2. Réaliser au moins la moitié du temps de travail dans les structures suivantes : 

- Au sein des unités de réanimation ; 

- Des unités de réanimation néonatale ;

- Des unités de soins intensifs ; 

- Des unités de néonatologie assurant des soins intensifs ;

- Des unités de surveillance continue des établissements publics de santé.

Des primes versées de manière discriminatoire

Pour autant et malgré la clarté du décret, la DGOS, incite les établissements d’exclure les IPDE de l’obtention de cette prime de soins critiques à laquelle ils ont pleinement droit. Certains établissements ont suivi les recommandations de la DGOS créant une iniquité selon les établissements et les territoires.

Le 10 avril 2022, l’ANPDE, par la voix de sa présidente, Brigitte Prévost, interpellait la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) afin d’obtenir un éclairage sur cette volonté délibérée de ne pas octroyer la prime aux IPDE. A l’approche des échéances électorales, aucune réponse n’a été formulée par la DGOS. 

L’ANPDE et l’ensemble des IPDE demandent que la DGOS respecte le décret, le fasse respecter et attribue de manière rétroactive la prime de soins critiques pour les IPDE

Brigitte Prévost – Présidente- ANPDE

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Sébastien Devillers – Aurasi Communication

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sdevil@aurasicommunication.com